Pour cette activité, nous intervenons uniquement sur les tribunaux de commerce d’Ile de France.
A la demande d’avocats, nous les représentons devant les juridictions commerciales afin d’assurer pour leur compte et pour leurs clients, le suivi des audiences de procédure : fond, référés et procédures collectives.
Nous n’intervenons pas dans les procédures au fond lorsqu’un avocat est nommé ; ils assurent eux-mêmes la défense de leurs clients.
Nous procédons, sur la demande des avocats, aux prestations suivantes et sous leur contrôle :
- rédaction de projet d’assignation et placement devant le tribunal de commerce
- suivi des audiences de procédure
- obtention d’une décision de justice
- suivi d’exécution amiable ou forcée d’une décision de justice
- recouvrement forcée d’une somme d’argent grâce à notre agrément
- audience sur pouvoir spécial ; le ministère d’avocat n’étant pas obligatoire devant le tribunal de commerce
Ces prestations sont assurées sur devis.
Toutefois, la représentation pour une audience simple de procédure visant à procéder à une demande de renvoi par exemple est facturée à 150 € HT.