Tout évènement ou manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable.

Cette démarche administrative comporte des particularités et spécificités auxquelles l’organisateur devra s’attacher tout particulièrement.

Chaque jour, la voie publique est le théâtre d’événements à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel ; afin d’éviter toute gêne aux riverains et piétons et perturber le moins possible la circulation, ces manifestions ou animations sur la voie publique (chaussée et trottoirs) sont strictement réglementées.

Les projets d’animation sont soumis à l’examen du préfet de police, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique.

Chaque demande doit comporter tous renseignements utiles sur l’organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation.

Elle doit être accompagnée, en cas de mise en place d’installations, d’un dossier technique complet, et comprendre l’autorisation de principe du gestionnaire de l’espace utilisé (Ville de Paris – Etat – établissements publics divers)

Les demandes déposées hors des délais indiqués ne peuvent être instruites et font par conséquence l’objet d’un refus.

Chaque projet régulièrement déposé fait l’objet d’une instruction par les services concernés de la préfecture de police : Direction de l’Ordre Public et de la Circulation, de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, des Transports et de la Protection du Public, Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques, de la Police Générale, Départementale des Services Vétérinaires, de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du Laboratoire central de la Préfecture de Police et du Service de protection des populations.

Parallèlement, l’avis de la Mairie de Paris, de l’Etat ou d’établissements publics divers est sollicité selon la nature de la manifestation ou en fonction des lieux envisagés.

Une demande effectuée moins d’un mois avant la date de la manifestation envisagée est admise lorsqu’un événement imprévu, d’envergure nationale ou internationale – à l’exclusion de toute animation à caractère saisonnier – la justifie ; l’urgence doit en être dûment motivée.

Ce délai est porté au minimum à trois mois si l’événement projeté rassemble une foule importante ou entraîne l’implantation d’installations complexes (grands concerts, marathons, etc.).

Il est de six mois, lorsque le projet comporte la mise en œuvre de techniques nouvelles nécessitant des évaluations spécifiques préalables. Dans tous les cas, le projet présenté doit être finalisé.

A l’issue de l’instruction de cette demande d’utilisation du domaine public, le préfet de police délivre une autorisation éventuellement assortie de prescriptions conditionnelles ou adresse un refus motivé au demandeur.

Dans certains cas, l’autorisation peut également être accompagnée de mesures spécifiques (ex : arrêté interdisant la circulation ou le stationnement, convention de services d’ordre indemnisés, etc.).

Pour les manifestations assujetties par la réglementation à la signature d’une convention de services d’ordre indemnisés de portée générale ou particulière, l’organisateur doit se rapprocher de la préfecture de police avant le début de la manifestation (article 23 – alinéa 2 de la loi du 21 janvier 1995, décret n° 97-199 du 5 mars 1997, arrêté du 8 septembre 2000).

Si l’organisateur refuse de signer la convention, la prestation n’est pas exécutée ou l’administration en impose l’exécution et le paiement à terme.

Par ailleurs, la législation impose, selon une grille d’analyse des risques issue de la loi de modernisation de la sécurité civile, la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours qui doit être assurée uniquement par une association agréée de sécurité civile.

En tant que partenaire de la Protection Civile de Paris, nous pouvons nous charger de cette démarche afin d’adapter au mieux le dispositif de secours avec votre événement.

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