Guichet unique - Situation au 10 février🚒Guichet unique - Infos pratiques au 10 février 🚒 En application du dernier alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre...
👨🚒Guichet unique - Remontée d'incidents👨🚒Afin d'aider tout le monde et que les incidents soient traités "rapidement" par les équipes de développement de l'INPI, voici un...
Guichet unique des entreprises - Signature électronique des formalitésLe décret numéro 2022-1620 du 23 décembre 2022 publié au JO du 24//12/2022 a modifié l'article R123-5 du Commerce de Commerce...
Le guichet unique des entreprises au 1er Janvier 2023Point sur la mise en oeuvre du guichet unique des entreprises au 1er Janvier 2023