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Secteur très dynamique avec près de 2 000 réseaux représentant un chiffre d’affaires de 60 milliards d’euros, la franchise française se développe et se réinvente sans cesse. On l’observe chaque année davantage dans les allées du salon ! Cette 38ème édition s’annonce sous les meilleurs auspices avec un nombre d’enseignes confirmées plus important que l’année […]
Afin de prévenir la mort subite et d’augmenter les chances lors de la survenue d’un malaise cardiaque en attendant l’arrivée des premiers secours et d’une équipe médicale, un décret du 19/12/2018 crée une nouvelle obligation concernant la mise en place de défibrillateurs automatisés externes (DAE.) Ainsi, dans tout établissement recevant plus de 300 personnes et […]
En application du décret n°2018-1173 du 19 Décembre 2018, le SMIC est revalorisé comme suit à compter du 1er Janvier 2019 : Smic horaire : 10.03 euros Smic mensuel : 1 521.22 euros En application d’un arrêté du 11 Décembre 2018, le plafond mensuel de la sécurité social est revalorisé comme suit : Plafond horaire […]
Le délégué à la protection des données est au cœur du nouveau règlement européen. Les lignes directrices adoptées dans leur version finale le 5 avril 2017 par le G29, groupe des « CNIL » européennes, clarifient et illustrent d’exemples concrets le nouveau cadre juridique applicable en mai 2018 dans toute l’Europe. Le règlement européen sur la protection des […]
Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. Notre entreprise met en place […]
En cas de retard dans le paiement des cotisations sociales, des majorations de retard initiales et le cas échéant, complémentaires sont applicables. Le décret n°2018-174 du 9 mars 2018 vient abaisser le taux des majorations de retard complémentaires, passant de 0,4 % à 0,2 %. En dehors des situations de contrôle, ce nouveau taux s’applique au titre des périodes […]
Le prélèvement à la source…..c’est pour bientôt et cela se précise ! Cet article est une synthèse des commentaires publiés au BOFiP et dans la base de connaissance du site de la déclaration sociale nominative et d’articles spécialisées dans le traitement de la paie (RF Paye, Net-Iris….) en vue de la mise en place du prélèvement à […]
Un arrêt de la cour de cassation en date du 26 septembre 2012 est venu préciser les modalités de prise en charge des titres de transport public dès lors que les titres de transport ont été remis ou présentés à l’employeur par le salarié. Modalité de prise en charge : L’employeur procède au remboursement des […]
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