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Le lieu de travail n’est ni un cirque ni une animalerie

Posté le 18 octobre 2011 par Eric Labonne dans Droit social

Dans un arrêt du 4 octobre 2011, la Cour de cassation a précisé qu’il était légitime pour un employeur d’effectuer un licenciement pour faute grave d’un salarié au motif qu’il aurait emmené un chien ou tout animal de compagnie sur son lieu de travail à moins qu’il ne s’agisse d’un agent de sécurité ou d’un personnel occupant une fonction en ce sens et titulaire des compétences nécessaires à l’exercice de celles-ci.

Dans une récente affaire, un salarié s’est vu licencié par son employeur après avoir laissé son chien sans surveillance ni moyen de protection dans le parking de son établissement professionnel, qui a agressé un autre salarié. ?

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La société L et L Consultants Associés, fondée par Eric LABONNE en 2006, à l’origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités suivantes pour faciliter la vie des entrepreneurs :

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  • Recouvrement amiable de factures impayées
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