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ACTUALITÉS

Du nouveau pour le contrat de professionnalisation

Posté le 23 mai 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

D’après l’article D6325-1 modifié par Décret n°2011-535 du 17 mai 2011, tous les employeurs qui déposeront un contrat de professionnalisation auprès des organismes agrées devront joindre en annexe, un document précisant les objectifs. Le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation devra être annexé au contrat de professionnalisation. L’employeur doit […]

Loi du 17 mai 2011 – simplification du droit

Posté le 20 mai 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

Une importante loi relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit a été publiée au journal officiel du 18 mai 2011. Les principales réformes sont listées ci-dessous. Nous mettrons une analyse approfondie en ligne dans les prochains jours Les domaines concernés sont : -Inscription du nom du partenaire d’un PACS sur […]

Rupture du CDD pour inaptitude médicale

Posté le  par Eric Labonne dans Infos diverses

La loi du 17 mai 2011 portant simplification du droit permet désormais à un employeur de licencier un salarié titulaire d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) en cas d’inaptitude médicale constatée par un médecin du travail. Cette loi n°2011-525 s’applique également dans le cas du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. […]

Statut fiscal et social de l’administrateur d’un GIE

Posté le 12 mai 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

Le régime fiscal applicable aux rémunérations versées aux dirigeants du GIE est similaire à celui des gérants de SNC c’est à dire que : – les rémunérations versées à des administrateurs « non associés » sont soumises au régime des traitements et salaires – les rémunérations versées à des administrateurs « associés » viennent s’ajouter à la part des […]

Le statut de l’EIRL pour les avocats

Posté le 29 avril 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

A – Définition L’entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée permet à tout entrepreneur individuel d’affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale distincte (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin donc de mieux protéger leur patrimoine. L’E.I.R.L. vient ainsi […]

Réunion MEDEF du 27 avril – Tunisie

Posté le 27 avril 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

La société L & L Consultants Associés a participé, ce 27 avril 2011, a une manifestation organisée par MEDEF INTERNATIONAL sur le thème « La Tunisie en 2011, une nouvelle politique pour une nouvelle croissance. » Etaient présents : 400 chefs d’entreprises françaises, dont la nôtre, ainsi qu’une délégation tunisienne et quatre ministres : – Monsieur Jalloul […]

Baisse de l’AGS au 1er avril 2011

Posté le 5 avril 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

Le Conseil d’administration de l’AGS a décidé le 28 mars 2011 d’abaisser le taux de cotisation AGS de 0,40% à 0,30% à compter du 1er avril 2011. Rappelons que le recouvrement des contributions d’assurance chômage et de la cotisation AGS est transféré aux Urssaf, pour toute rémunération versée depuis le 1er janvier 2011. Chaque employeur […]

Projet de réforme des terrasses et étalages

Posté le  par Eric Labonne dans Infos diverses

En raison de la loi datant de 1990 se faisant vieillissante et de la loi anti-tabac de 2008, une réforme portant règlementation des étalages et terrasses installés sur la voie publique, à Paris, est en phase de conception et est actuellement discutée au Conseil de Paris. A ce titre, sont rappelés 5 objectifs qui ont […]

Campagne promotionnelle et de publicité

Posté le 4 avril 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

La société L & L Consultants Associés lance une campagne promotionnelle et publicitaire à compter du 5 avril 2011. Une publicité sera diffusée dans le journal gratuit « METRO » les 5-8-12 avril et 10 et 13 mai 2011. A cet effet, une remise commerciale de 15 % sera effectuée à toute personne faisant appel […]

La société DAF AUVERGNE BOURGOGNE, fondée par Eric LABONNE, à l’origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités suivantes pour faciliter la vie des entrepreneurs :

  • Création et immatriculation d’entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Formalités administratives et légales en cours de vie sociale
  • Assistance administrative et financière externalisée
  • Mise en place de procédures et protocoles dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

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