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ACTUALITÉS

Noms de domaine – Lancement de l’extension .XXX

Posté le 25 août 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

Nous gérons pour vous la réservation des noms de domaine pour votre entreprise en France et dans certains pays étrangers (à partir de 12 €uros HT.) Pour toute demande de réservation, nous vous remercions de nous adresser une demande de devis via la page « contact » Nouveauté : Blocage des domaines .XXX suite au prochain lancement […]

Western Union

Posté le 13 août 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

Depuis le 1er juillet, nous sommes une agence agréé par Western Union pour effectuer vos transferts d’argent en France et à l’étranger. Le principe Western Union est un spécialiste du transfert d’argent de particulier à particulier ; moyennement une commission, vous pouvez envoyer de l’argent à vos proches partout dans le monde. Le service est sûr […]

Contenu de la lettre de convocation à un entretien préalable

Posté le 29 juin 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

Selon l’article L1232-4, la lettre de convocation à l’entretien préalable adressée au salarié doit mentionner la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition. Sinon il pourra désigner une personne de son choix pour le représenter, salariée de […]

Nouvelles instructions aux préfets – Immigration professionnelle

Posté le  par Eric Labonne dans Infos diverses

Une circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle, donne de nouvelles instructions aux préfets via l’organisation de leurs préfectures, chargés de délivrer les autorisations de travail aux étrangers après vérification des déclarations des employeurs. Cette circulaire précise que toutes les demandes d’autorisations d’embauche d’étrangers seront écartées si l’employeur présent une […]

Attestation ASSEDIC dématéralisée pour les entreprises de plus de 10 salariés

Posté le  par Eric Labonne dans Infos diverses

A toute rupture de contrat, l’employeur doit délivrer au salarié des attestations lui permettant de prétendre des droits au chômage. Aussi et à partir de janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus devront délivrer une attestation dématérialisée ou plus connue sous le nom d’attestation ASSEDIC, au pôle emploi. L’effectif des salariés est celui […]

DES ETABLISSEMENTS ACCESSIBLES A TOUS TYPES DE HANDICAPS

Posté le 16 juin 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

DES ETABLISSEMENTS ACCESSIBLES A TOUS TYPES DE HANDICAPS D’ici 2015, tous les établissements recevant du public (ERP), quelles que soient leur catégorie et leur activité (hôtel, restaurant, magasin, musée, structure d’accueil pour enfants ou personnes âgées, lieux festifs, etc.), devront être accessibles à toute personne en situation de handicap (visuel, auditif, mental, physique).     […]

La garde à vue, suite et fin. Vous n’êtes pas un mannequin d’exercice

Posté le 15 juin 2011 par Eric Labonne dans Infos diverses

L’article 63-6 du Code de procédure pénale issu de la loi du 14 avril 2011 portant réforme de la garde à vue rappelle les mesures légales mises à disposition des force de l’ordre dans le cadre de l’interpellation d’un individu. En effet ces mesures doivent être mises en place en respect de la dignité, l’intégrité […]

L’amiante, le nouvel axe de bataille pour 2011/2012

Posté le  par Eric Labonne dans Infos diverses

Depuis les dispositions du décret (n°2011-629) du 3 juin 2011, tous les propriétaires d’immeubles construits avant juillet 1997, devront faire réaliser des repérages et prestations de recherche d’amiante dans les matériaux constituant la structure ou toute autre partie des bâtisses en question, effectuer un suivi de ces dits matériaux contenant potentiellement de l’amiante, faire effectuer […]

La société DAF AUVERGNE BOURGOGNE, fondée par Eric LABONNE, à l’origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités suivantes pour faciliter la vie des entrepreneurs :

  • Création et immatriculation d’entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Formalités administratives et légales en cours de vie sociale
  • Assistance administrative et financière externalisée
  • Mise en place de procédures et protocoles dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

Vous avez une question en matière de création d’entreprises
ou dans le cadre de la gestion de votre établissement ?

Appelez-nous au 09 50 87 55 71