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Recherche d’antériorités, dépôts de marque à l’INPI

Nous procédons aux recherches d’antériorités auprès des services de l’INPI afin de s’assurer que la dénomination ou une marque choisie par l’entreprise ne soit pas déjà utilisée par une autre entreprise dans le même secteur d’activités.

Nous procédons également à l’enregistrement des marques et logos auprès des services de l’INPI ; nous pouvons également assurer l’enregistrement d’une marque à l’international.

Nous assurons également les inscriptions de nantissement de fonds de commerce portant sur une plusieurs marques auprès de l’INPI ; cette formalité doit être effectuée dans le délai de 15 jours suivant l’inscription du nantissement de fonds de commerce au registre des privilèges et nantissements tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce.

La société DAF AUVERGNE BOURGOGNE, fondée par Eric LABONNE, à l’origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités suivantes pour faciliter la vie des entrepreneurs :

  • Création et immatriculation d’entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Formalités administratives et légales en cours de vie sociale
  • Assistance administrative et financière externalisée
  • Mise en place de procédures et protocoles dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

Vous avez une question en matière de création d’entreprises
ou dans le cadre de la gestion de votre établissement ?

Appelez-nous au 09 50 87 55 71