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MANDATAIRE D’AUDIENCE AU COMMERCE
Pour cette activité, nous intervenons principalement sur les tribunaux de commerce d’Ile de France.
Tout déplacement en Province, est facturé 400 € HT à titre forfaitaire.
A la demande d’avocats, nous les représentons devant les juridictions commerciales afin d’assurer pour leur compte et pour leurs clients, le suivi des audiences de procédure : fond, référés et procédures collectives.
Nous n’intervenons pas dans les plaidoiries sauf demande expresse d’un avocat ; ils assurent eux-mêmes la défense de leurs clients.
Nous procédons, sur la demande des avocats, aux prestations suivantes et sous leur contrôle :
– rédaction du projet d’assignation et placement devant le tribunal de commerce
– suivi des audiences de procédure, audiences de mise en état
– obtention d’une décision de justice
– suivi d’exécution amiable ou forcée d’une décision de justice
– recouvrement amiable d’une somme d’argent grâce à notre agrément
– audience sur pouvoir spécial ; le ministère d’avocat n’étant pas obligatoire devant le tribunal de commerce
Ces prestations sont assurées sur devis.
Toutefois, la représentation pour une audience simple de procédure visant à procéder à une demande de renvoi par exemple est facturée à 150 € HT.
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