MENTIONS LÉGALES
Le présent site est la propriété de la société DAF AUVERGNE BOURGOGNE, SAS au capital de 1 000 Euros, sise au 71 Avenue du Fourneau 71140 Bourbon-Lancy, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 808 880 991.
La direction de la publication du site web est assurée par Eric LABONNE, gérant.
Le Webmaster est Monsieur Eric Labonne
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OXYD SARL.
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Les informations contenues dans le site sont indicatives ; la société Daf Auvergne Bourgogne ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées uniquement à la société Daf Auvergne Bourgogne, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne représentent aucune obligation de votre part.
Les données personnelles concernant les prospects ne sont pas insérées dans un fichier et ne sont pas transmises à des tiers, partenaires ou autres de l’entreprise.
Les données personnelles concernant nos clients sont insérées dans notre fichier « clients » nécessaires à la réalisation des prestations que nous assurons et à la facturation.
Nous mettons tous les moyens en oeuvre pour sécuriser les données personnelles ; conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement portant sur les données le concernant en écrivant au siège social de la société Daf Auvergne Bourgogne.
Les informations recueillies à travers le formulaire de contact ou de demande de devis ne feront l’objet d’aucune prise de décision automatisée et ne serviront, dans l’avenir, à aucun autre traitement que celui de répondre à votre demande.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la société Daf Auvergne Bourgogne.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Daf Auvergne Bourgogne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Daf Auvergne Bourgogne, sous réserve que les sites internet concernés n’aient pas de contenu contraire aux bonnes moeurs.