Nous proposons un service de recouvrement de créances impayées pour les créances dûment justifiées et exigibles.

Ce service permet d’intervenir, dans un premier temps, à l’amiable, par de la relance téléphonique suivi de deux courriers simples.

Si la créance n’est pas récupérée, nous adressons un courrier recommandé valant mise en demeure et procédons ensuite à une action en justice en vue de recouvrer la créance (injonction de payer)

Ces prestations sont assurées uniquement sur le territoire national français et ne concernent que des entreprises ou associations de droit français.

Nos honoraires sont facturés au résultat uniquement; seuls sont facturés automatiquement les frais de procédure, d’huissier de justice en cas de signification et les frais d’expédition des courriers.

Nous facturons les honoraires, au pourcentage, en fonction de la somme recouvrée.

Une convention de recouvrement est obligatoirement établie avant toute action par notre entreprise.

Notre activité de recouvrement est déclarée et enregistrée auprès des services du Procureur de la République de Paris sous le numéro 2009/004

En cas de contentieux soulevé au cours de la procédure amiable, le dossier pourra être transmis à l’un de nos avocats partenaires (liste à disposition) pour mener une action judiciaire sur le fond.

Afin d’anticiper et surtout d’éviter les difficultés des entreprises pouvant conduire à la liquidation judiciaire, nous pouvons intervenir dans le cadre de l’article L611-3 du code de commerce afin de mettre en place des échéanciers auprès des organismes sociaux et fiscaux et auprès des fournisseurs après accord d’un magistrat chargé de la prévention des difficultés des entreprises nommé par le Tribunal de Commerce.

Si vous êtes convoqué auprès du service de la prévention des entreprises et que la procédure de mandat ad hoc est déclenchée, vous pouvez proposer l’intervention de notre cabinet pour vous assister.

Un devis devra être présenté au magistrat chargé de la prévention des difficultés des entreprises.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis d’intervention et connaître le périmètre de notre action à vos côtés pour éviter à votre entreprise de sombrer dans de plus grandes difficultés.