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ACTUALITÉS

Fonds de solidarité pour Octobre et Novembre 2020

Posté le 4 novembre 2020 par Eric Labonne dans Actualités

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 modifie le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et le décret no 2020-1049 du 14 […]

Point sur le dispositif « activité partielle » au 1er novembre 2020

Posté le 2 novembre 2020 par Eric Labonne dans Actualités

Trois nouveaux décrets en date du 30 Octobre 2020 ont été publiés au Journal Officiel du 31 Octobre 2020. Compte tenu des nouvelles mesures de confinement applicables, à ce jour, le niveau d’indemnisation reste inchangé pour novembre et décembre et diminuera au 1er janvier 2021, sauf si une prolongation du confinement est décidée au-delà. 1) […]

Vos formalités dématérialisées…

Posté le 17 août 2020 par Eric Labonne dans Actualités

Depuis le 1er Juillet 2020, l’ensemble des formalités de création, de modification et de radiation sont dématérialisées ! Ainsi, nous pouvons traiter toutes vos formalités suite à réception de vos actes et pièces numérisées ….. Gagnez du temps et contactez nous !

Salon Franchise Expo 2020

Posté le 27 février 2020 par Eric Labonne dans Actualités

39ÈME ÉDITION DE FRANCHISE EXPO PARIS LE PLUS GRAND ÉVÉNEMENT INTERNATIONAL DÉDIÉ À LA FRANCHISE DU 4 AU 7 OCTOBRE 2020 À PARIS, PORTE DE VERSAILLES, PAVILLON 2.2 ET 2.3 Retrouvez-nous sur notre stand A07 où nous dispenserons des conseils gratuits aux créateurs d’entreprise pour les accompagner dans leurs démarches administratives de création d’entreprise. Nous […]

Droits d’enregistrements sur les actes de société

Posté le 7 février 2019 par Eric Labonne dans Actualités

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 , a modifié plusieurs dispositions du code général des impôts relatives aux droits d’enregistrement applicables aux actes concernant les sociétés, personnes morales et groupements. En effet, l’article 26 de la loi précitée (et plus précisément […]

Décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

Posté le 27 décembre 2018 par Eric Labonne dans Actualités, Infos diverses

Afin de prévenir la mort subite et d’augmenter les chances lors de la survenue d’un malaise cardiaque en attendant l’arrivée des premiers secours et d’une équipe médicale, un décret du 19/12/2018 crée une nouvelle obligation concernant la mise en place de défibrillateurs automatisés externes (DAE.) Ainsi, dans tout établissement recevant plus de 300 personnes et […]

Evolution du SMIC et du plafond sécurité sociale au 1er Janvier 2019

Posté le  par Eric Labonne dans Actualités, Droit social

En application du décret n°2018-1173 du 19 Décembre 2018, le SMIC est revalorisé comme suit à compter du 1er Janvier 2019 : Smic horaire : 10.03 euros Smic mensuel : 1 521.22 euros En application d’un arrêté du 11 Décembre 2018, le plafond mensuel de la sécurité social est revalorisé comme suit : Plafond horaire […]

DPO – DEVENIR DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Posté le 22 avril 2018 par Eric Labonne dans Actualités

Le délégué à la protection des données est au cœur du nouveau règlement européen. Les lignes directrices adoptées dans leur version finale le 5 avril 2017 par le G29, groupe des « CNIL » européennes, clarifient et illustrent d’exemples concrets le nouveau cadre juridique applicable en mai 2018 dans toute l’Europe. Le règlement européen sur la protection des […]

RGPD : Se préparer en 6 étapes

Posté le  par Eric Labonne dans Actualités

Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. Notre entreprise met en place […]

La société DAF AUVERGNE BOURGOGNE, fondée par Eric LABONNE, à l’origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités suivantes pour faciliter la vie des entrepreneurs :

  • Création et immatriculation d’entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Formalités administratives et légales en cours de vie sociale
  • Assistance administrative et financière externalisée
  • Mise en place de procédures et protocoles dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

Vous avez une question en matière de création d’entreprises
ou dans le cadre de la gestion de votre établissement ?

Appelez-nous au 09 50 87 55 71